Conditions générales d’utilisation de Moneystream
Version 1.0 · Entrée en vigueur : 24 octobre 2026 · Dernière mise à jour : 24 octobre 20261. Objet du service
Moneystream est une application de suivi et de gestion des finances personnelles permettant aux utilisateurs de renseigner, organiser et consulter des informations relatives à leur situation financière. L’application permet notamment de suivre des revenus, des dépenses, des soldes et d’autres informations financières saisies par l’utilisateur. Moneystream est un outil de suivi autonome. Sauf indication contraire expresse, il n’est pas connecté aux comptes bancaires réels de l’utilisateur et n’effectue aucune opération bancaire.
2. Déclarations et responsabilité de l’utilisateur
Les informations affichées dans Moneystream reposent exclusivement sur les données et déclarations renseignées par l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il saisit dans l’application. Moneystream ne vérifie pas nécessairement la véracité des données déclarées et ne garantit pas que les informations affichées correspondent à la situation financière réelle de l’utilisateur. Toute erreur, omission ou déclaration inexacte peut entraîner des écarts dans les calculs, les soldes ou les statistiques présentés par l’application.
3. Indépendance vis-à-vis des comptes bancaires réels
Moneystream fonctionne indépendamment des comptes bancaires réels de l’utilisateur. Les modifications effectuées dans l’application, notamment l’ajout, la modification ou la suppression de revenus, de dépenses ou de soldes, n’entraînent aucune modification des comptes bancaires réels ni aucune opération financière. L’application ne doit pas être considérée comme une source officielle de données bancaires ou comme un relevé bancaire. L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification de sa situation financière réelle auprès des organismes concernés.
4. Utilisation autorisée du service
L’utilisateur s’engage à utiliser Moneystream conformément aux lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit :
- D’utiliser l’application à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
- De tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du service.
- D’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d’autres utilisateurs.
- D’utiliser des robots, scripts automatisés ou techniques de scraping pour collecter ou extraire les données du service sans autorisation préalable.
- De détourner les fonctionnalités de l’application de leur usage prévu ou de perturber son fonctionnement.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner une restriction ou une suspension de l’accès au service.
5. Suspension et interruption de l’accès
Moneystream se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès d’un utilisateur à tout ou partie du service en cas de violation des présentes conditions, d’utilisation abusive, d’activité frauduleuse ou de risque pour la sécurité de l’application. Lorsque cela est possible et approprié, l’utilisateur sera informé de la mesure prise et de ses motifs. Une suspension pourra également être mise en œuvre lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité du service, prévenir un abus ou respecter une obligation légale.
6. Modification et évolution du service
Moneystream se réserve le droit de faire évoluer, modifier, améliorer ou supprimer certaines fonctionnalités de l’application, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment, sous réserve des obligations légales applicables. Lorsque cela est raisonnablement possible, les utilisateurs seront informés des modifications importantes susceptibles d’affecter leur utilisation du service.
7. Disponibilité du service
Moneystream s’efforce de maintenir l’application accessible, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou exempte d’erreurs. L’accès au service peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur. Dans les limites autorisées par la législation applicable, Moneystream ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du service.
8. Absence de conseil financier
Moneystream est un outil de suivi et d’organisation des finances personnelles. Les informations, calculs, statistiques et représentations présentés dans l’application sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou d’investissement personnalisés. L’utilisateur reste responsable de ses décisions financières et est invité à vérifier les informations importantes auprès de sources fiables ou de professionnels qualifiés lorsque cela est nécessaire.
9. Gratuité du service
À la date de publication des présentes conditions, l’utilisation de Moneystream est gratuite. L’éditeur se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des fonctionnalités payantes ou de modifier les conditions d’accès au service, sous réserve d’en informer les utilisateurs concernés et de respecter la réglementation applicable. Aucun paiement ne pourra être exigé rétroactivement au titre de l’utilisation gratuite du service.
10. Modification des conditions générales
Moneystream se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de tenir compte de l’évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur la page dédiée de l’application. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible.
11. Contact
Pour toute question concernant l’application ou les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : Adresse e-mail : [à compléter]